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Comment se passe une opération de cession de créances ?

Le process est un peu différent selon qu’il s’agit d’un portefeuille de créances ou de créances isolées.

Cession de portefeuille :

1 – Le créancier nous transmet un état des créances qu’il souhaiterait vendre.

2 – Nous nous livrons à une évaluation et nous formulons une offre laquelle prend essentiellement en compte le risque moyen de défaillance des débiteurs et les éléments probants dont dispose le créancier.

3 – Une convention est régularisée en cas d’accord.

4 – C’est CARNOT INVESTISSEMENT qui assume l’intégralité des formalités.

5 – Le paiement du prix intervient 15 jours aprés signification de la cession.

En cas de créances isolée :

1 – Nous prenons connaissance de la facture concernée.

2 – Nous adressons une convention qu’il appartient au créancier de nous retourner signée s’il en a convenance.

3 – A réception de la convention signée, nous diligentons les poursuites.

Sociétés dédiées:
Lorsque l’importance de la cession le justifie, Carnot Investissement offre de gérer le portefeuille des créances dans le cadre d’une société dédiée à la réalisation des actifs, constituée à cet effet.

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Cédants

La cession de créances commerciales s’adresse aux entreprises de toutes tailles, quel que soit leur domaine d’activité.

Références clients:

Auvray Catala, Air Transat, Cabinet Alain Charny, ADOS, AVP Broadcast, ACTE, AOSTE Holding (Groupe Sara Lee), B.F.E.C., Bertrand S.A.S. (Groupe Heineken), Brodart et Taupin, Bussière Camedan, Imprimerie Bussière, California Jeans, Climotel, Chevrillon Philippe Industries, Companeo, ComputerLand France, Clausen & Bosse, C.T.P. 94, Club de la Verrerie, Credit Agricole Asset Management Real Estate, C.T.R.P., Corineli, Diguet-Deny Relieur, D.M.C. Transt, H.C.S. Misco, Euridis, Experis, Elitis, E.P.L.S., Erival, Emmanuelle De, Eternis, Eversys, Firmin-Didot, Essor Optique, GIFEC, Gustav Gerster, GEMCO France, Imprimerie Hérissey, HI Rungis Plus, Huhtamaki France, Info Elec, Ilgo, I.C.S.C., Kapp-Lahure-Jombart, Mécanic-Brochage, Mikros Image, Minoterie Matignon, Nova Régie, Nissim, Prodipeint Lesage, Proskill, Plus gros le logo, Renault Trucks, R.T.C.E. (Groupe Volvo), Rubans de Normandie, Solea Vacances, SIPA, Sensormatic, S.R.B., S.F.T., Turquoise, Transpalux…

Créances
Carnot Investissement rachète des créances commerciales impayées d’un montant supérieur à 5.000 €.

Condition d’éligibilité des créances :
Seules les créances commerciales demeurées impayées à leur échéance sont susceptibles d’un transport entre les mains de CARNOT INVESTISSEMENT.

Le cédant garantit l’existence des créances au jour de la cession.
Les droits ne doivent donc pas avoir été éteints.

Une attention particulière doit être portée à la prescription en raison de la réforme opérée par la loi du 17 juin 2008.

N’hésitez pas à nous interroger sur ce point.

Portefeuilles de créances:

Les créances dont la cession est envisagée font l’objet d’une offre de reprise.
Cette proposition à titre forfaitaire et définitif peut aussi intégrer un complément de prix indexé sur le résultat des poursuites.

Pour être considéré comme constituant un portefeuille, le nombre de créances dont la cession est envisagée doit concerner plusieurs dizaines de débiteurs.

Cession de créances isolées:
Dès communication du dossier relatif à la créance dont la cession est envisagée, le créancier cédant est destinataire d’une offre de reprise.
Les créances cédées isolément ne peuvent être valorisées forfaitairement. Leur prix est toujours indexé sur le résultat des poursuites.

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