La cession de créances constitue la solution intelligente au traitement des factures impayées.

Force est de constater que les créanciers et leurs ayant droits ne poursuivent plus les entreprises qui ne paient pas leurs dettes.

La chute de 42 % du contentieux général des Tribunaux de Commerce en est la preuve (période 2004-2014.)

Le coût des poursuites mais aussi et surtout la difficulté à faire exécuter les décisions de justice ont dissuadé les créanciers. Ceux ci ont recherché des solutions de financement, d’assurance et de réassurance pour gérer efficacement leur compte client laissant en déshérence les factures non garanties.  

Une forme de délinquance réapparaît qui consiste à multiplier les structures « bidons » pour y loger de la dette qui demeurera impayée.

Il conviendrait de ne pas laisser les choses en l’état.

Pour ceux qui souhaitent que des poursuites soient exercées sans en supporter la charge, il existe la solution de la cession des créances à un opérateur spécialisé (au premier rang desquels Carnot Investissement).

Les factures impayées ne sont pas reprises par les opérateurs habituels et l’appel à un spécialiste est indispensable.

Celui-ci prend à sa charge les frais de poursuite et verse un prix en rémunération des créances cédées. Le prix est fonction de la nature des droits et des termes de la négociation. L’acquéreur assume la charge des frais de signification encore inhérents à cette opération. La signification de la cession de créance prévue à l’article 1690 du Code Civil sera en effet remplacée par la simple notification à compter de la mise en œuvre le 1er octobre 2016 de la réforme du droit des obligations.

Pourquoi conserver en portefeuille une créance impayée alors que les chances d’en obtenir le paiement se dégradent quotidiennement ?

Passé le délai nécessaire à la mise en œuvre d’une solution amiable, la cession permettra l’exercice de poursuites judiciaires sans engager de frais supplémentaires.

La solutions prospère à l’étranger mais ne parvient pas à se développer en France en raison de la nécessaire signification rappelée plus haut.

La disparition de cette exigence devrait relancer le développement des opérations de rachat de créances dans l’hexagone.

Carnot Investissement, opérateur historique particulièrement actif sur ce marché a abaissé son seuil d’intervention à 3.000 € pour mettre en œuvre la nouvelle procédure de recouvrement des petites créances instituée par la loi Macron.

Ses interventions demeurent néanmoins réservées aux créances de nature commerciales.

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