Avantages de l’offre de Carnot Investissement

Vos avantages


Efficacité des procédures et intérêt économique

Avec son expérience dans le traitement des créances commerciales impayées et l’intégration de l’ensemble de la chaine du procès à l’exécution, Carnot Investissement démontre son efficacité depuis près de 20 ans.

L’entreprise cédante se préserve de la mise en œuvre des moyens financiers et humains nécessaires au traitement de ces impayés.

Elle perçoit un montant net de frais. Elle n’est pas impliquée dans les procédures judiciaires lesquelles lui demeurent étrangères.

Toutes les diligences sont menées par le cessionnaire (Carnot Investissement) qui en assume la charge même en cas de liquidation judiciaire du débiteur.

Sécurité fiscale du traitement de la créance

Les vérificateurs de l’administration appliquent plus ou moins strictement les règles de passage en perte et de récupération de la TVA sur les créances irrécouvrables. (Art 272-1 du C.G.I.)

Pour que la TVA soit récupérée, il convient que le débiteur soit en Liquidation Judiciaire.

Pour que la créance soit passée en perte, il faut que la liquidation judiciaire soit clôturée pour insuffisance d’actif ou que l’irrécouvrabilité soit attestée soit par l’huissier instrumentaire d’une décision de justice soit par le mandataire commis par le Tribunal.

Le certificat émis par un prestataire peut être rejeté par l’administration.

A défaut, pour le créancier d’avoir exercé effectivement des poursuites, l’administration est en droit de redresser l’entreprise nonobstant le fait que les sommes n’ont pas été reçues.

Les jurisprudences rendues en la matière sont d’une extrême sévérité.

(voir : CAA Versailles 05VE01706 ; CAA Nantes 95NT00673 ; CE 55934 ; CE 260401 etc.)

La cession des créances permet de supprimer ce risque, celles-ci étant sorties définitivement du périmètre de l’entreprise.

En cas de fusion ou de scission d’entreprises, la cession de créances permet de supprimer, la gestion des reprises de provisions, les risques fiscaux qui y sont associés, et la remise en cause des parités de fusions.

Effet de Window dressing

La présence d’un compte clients douteux est de nature à jeter un doute sur la qualité des créances de l’entreprise ainsi que sur la fiabilité des prévisionnels. Le fait que la créance quitte le patrimoine de l’entreprise permet à celle-ci de ne plus afficher de créances douteuses obtenant ainsi un effet de window dressing.

Préserver son image et son réseau commercial

Il est souvent commercialement difficile d’intenter des actions en justice contre des entreprises clientes ou concurrentes.

Par le transport de la créance, Carnot Investissement devient créancier poursuivant. Le réseau commercial se trouve libéré de cette responsabilité.

Valorisation d’un actif déprécié en cas de cession de l’entreprise

La cession de créances permet au créancier de retirer un produit immédiat d’un actif souvent provisionné.

En matière de transmission d’entreprises, la cession évite que le compte « clients douteux » ne vienne alourdir la garantie de passif et d’actif. La cession de l’entreprise s’en trouve simplifiée et sécurisée.

Présentation vidéo
Qui sommes-nous?

Notre société:

La société CARNOT INVESTISSEMENT a été créée en 1993 à l’initiative de deux dirigeants d’entreprises issus du monde de la distribution spécialisée et de l’industrie manufacturière.

Dès l’origine son objet a été d’aider les entreprises à valoriser les actifs immobilisés et dépourvus de rendement. Son activité est aujourd’hui exclusivement dédiée à l’achat de créances ou de portefeuille de créances professionnelles demeurées impayées à leur échéance.

A travers des partenariats spécifiques avec des investisseurs tant privés qu’institutionnels et dans le cadre de structures dédiées, la société Carnot Investissement peut offrir un large panel de solutions, allant de l’achat de créances individuelles d’un montant nominal minimum de 5.000 Euros, jusqu’à une offre global d’acquisition de portefeuille de créances échues.
Les fondateurs et intervenants de Carnot Investissement sont des anciens dirigeants d’entreprises industrielles et commerciales disposant d’une formation juridique de haut niveau, et ayant une parfaite maîtrise de tous les stades du traitement judiciaire des créances.

LE PRESIDENT
Philippe NAUDIN   

Diplômé d’une grande école de commerce Parisienne et titulaire d’un troisième cycle en droit des sociétés (PARIS 2 PANTHEON ASSAS), il a dirigé pendant plusieurs années des entreprises du secteur du textile-habillement. Il a créé CARNOT INVESTISSEMENT en 1993.

Témoignages

Témoignages:

Thierry de Bardies
Président du groupe Qualibris – http://www.qualibris.com/
« Nous avons trouvé en CARNOT INVESTISSEMENT le partenaire adapté au traitement de nos encours de provisions clients. Indépendamment des gains financiers, nous y avons gagné en efficacité. »

Guy Zekri
Directeur Général, Solea Vacances,Tour Opérateur – http://www.soleavacances.fr/
« Nous avons bâti avec CARNOT INVESTISSEMENT une relation de confiance, et nous nous félicitons de cette collaboration efficace. »

Serge Martineau
Crédit Manager, Air Transat – http://www.vacancestransat.fr/
« Le dynamisme et la compétence de nos interlocuteurs nous donnent pleinement satisfaction. »

Eric Guffroy
Expert Compatble, Cabinet CEFAC

« Efficacité et sécurité fiscale sont les meilleurs qualificatifs de l’offre proposée par CARNOT INVESTISSEMENT, que je recommande à mes clients pour optimiser et apurer leur poste de provisions clients. »